SC 235/121 Dossier pénal, 1998.04.04-2000.02.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 235/121
Titre:Dossier pénal
Dates:4 avril 1998 - 21 février 2000
Période de création:04/04/1998 - 21/02/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise à rabats

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : PE98.009186. N° tribunal : 14/00. Jugement du 21.02.2000. Crime manqué de meurtre passionnel.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1511541
 

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