SB 109/2927 Notaire Bianchi (François), à Aigle, actes entre vifs : onglet No 86, 2014.06.26-2014.08.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/2927
Titre:Notaire Bianchi (François), à Aigle, actes entre vifs : onglet No 86
Dates:26 juin 2014 - 14 août 2014
Période de création:26/06/2014 - 14/08/2014
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 15401 - 15500.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1511342
 

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