SB 330/263 Unité de droit et études d'impact : projets légistique, 1992-2005 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 330/263
Cotes anciennes:1.3.2.1, 90ml-466
Titre:Unité de droit et études d'impact : projets légistique
Dates:1992 - 2005
Période de création:1992 - 2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises grises cartonnées dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Carte des entreprises électriques du canton de Vaud ;
- Inventaire des concessions, 1993-2001 ;
- Principes légaux et statistiques, 1997 ;
- Contrat de concession "type", 1993 ;
- Avis de droit divers, 1992-2005 ;
- Inventaire, 1997 ;
- Révision d'acte de concession "type" ;
- Dispositifs, 2001 ;
- Commission fédérale de l'économie des eaux, CFEE, 1993-2003.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand ; Français
 

Descripteurs

Entrées:  droit (Matières\D)
  eau - concession (Matières\E)
  [avis de droit] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  concession (droit) (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1511243
 

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