SB 320/347 Loi sur la formation professionnelle, 2006.12.20-2007.08.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/347
Titre:Loi sur la formation professionnelle
Dates:20 décembre 2006 - 23 août 2007
Période de création:20/12/2006 - 23/08/2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet de loi, correspondance, directives, rapports de synthèse, concernant la révision, consultation de l'avant-projet, proposition au Conseil d’Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1511176
 

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