SC 236/40 A-B Dossier pénal, 1996.01.01-1998.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 236/40 A-B
Titre:Dossier pénal
Dates:1 janvier 1996 - 31 décembre 1998
Période de création:01/01/1996 - 31/12/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 chemises à rabats et 1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : PE97.005587, PE97.015026, PE97.019813. N° tribunal : 004/98 , Jugement du 09.04.1998. Vol, vol en bande, tentative de vol en bande, violation de domicile et dommages à la propriété, diffamation, menaces, viol, contrainte sexuelle, faux dans les certificats, infraction grave à la LFstup, circulation sans permis de conduire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Allemand; Français
Caractéristiques matérielles:Cassette audio; Négatif; Photographie
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1510096
 

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