SC 236/39 Dossier pénal, 1994.01.01-1996.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 236/39
Titre:Dossier pénal
Dates:1 janvier 1994 - 31 décembre 1996
Période de création:01/01/1994 - 31/12/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises à rabats

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : K/6144/94. N° tribunal : 009/96 , Jugement du 18.04.1996. Actes d'ordre sexuel avec enfants, contrainte sexuelle, tentatives d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, mise en danger de mineurs par des images ou écrits immoraux, pornographie et violation du domaine secret ou du domaine privé.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Photographie
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1510095
 

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