SC 236/41 Dossier pénal, 1997.01.01-2002.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 236/41
Titre:Dossier pénal
Dates:1 janvier 1997 - 31 décembre 2002
Période de création:01/01/1997 - 31/12/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises à rabats

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : PE97.014484. N° tribunal : 018/2000 , Jugement du 18.08.2000. Mise en danger du développement de mineurs, actes d'ordre sexuel avec enfants, actes d'ordre sexuel commis sur personne incapable de discernement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1510097
 

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