SC 234/196 Dossier pénal , 1996-1998 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 234/196
Titre:Dossier pénal
Dates:1996 - 1998
Période de création:1996 - 1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise à rabats

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : PE96.019678-PVE/EEC/PGO . N° tribunal : 99/98 et 40/97. Jugement du 22.06.1998. Escroquerie, conduite d'un véhicule automobile sans assurance en responsabilité civile, contravention à l'OCR, contravention à l'OAC.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1507637
 

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