SC 234/197 Dossier pénal , 1997-2001 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 234/197
Titre:Dossier pénal
Dates:1997 - 2001
Période de création:1997 - 2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises à rabats

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : PE97.022497-PKN . N° tribunal : 171/98. Jugement du 20.11.1998. Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol, tentative de viol, pornographie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1507638
 

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