SC 234/194 Dossier pénal , 1994-1997 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 234/194
Titre:Dossier pénal
Dates:1994 - 1997
Période de création:1994 - 1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises à rabats

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : N 6554. N° tribunal : 134/97. Jugement du 16.10.1997. Vol d'importance mineure, contravention à la LFstup, exposition subsidiairement violation des devoirs d'assistance ou d'éducation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1507635
 

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