SC 234/193 Dossier pénal , 1997-1997 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 234/193
Titre:Dossier pénal
Dates:1997 - 1997
Période de création:1997 - 1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise à rabats

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : PE96.019968-EEC. N° tribunal : 92/97. Jugement du 04.07.1997. Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1507634
 

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