SC 234/192 Dossier pénal , 1996-1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 234/192
Titre:Dossier pénal
Dates:1996 - 1999
Période de création:1996 - 1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise à rabats

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : PE96.010623-JRY. N° tribunal : 89/97. Jugement du 19.06.1997. Mise en danger du développement de mineur et actes d'ordre sexuel avec un enfant et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, pornographie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1507633
 

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