SC 234/188 Dossier pénal, 1990-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 234/188
Titre:Dossier pénal
Dates:1990 - 1996
Période de création:1990 - 1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises à rabats

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 206, Rd/312/94. N° tribunal : 183/96, Jugement du 18.11.1996. Incendie intentionnel (instigation), crime manqué d'escroquerie, dénonciation calomnieuse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1507627
 

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