SC 234/189 Dossier pénal , 1994-1997 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 234/189
Titre:Dossier pénal
Dates:1994 - 1997
Période de création:1994 - 1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises à rabats et 8 cassettes dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : Rd/3977. N° tribunal : 189/96. Jugement du 29.11.1996. LFstup, infraction grave et contravention à la LFstup, complicité de faux dans les certificats, circulation sans permis de conduire, usage abusif de plaques de contrôle, violation simple et grave des règles de la circulation routière

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cassette audio
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1507629
 

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