SC 234/187 A-B Dossier pénal , 1994-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 234/187 A-B
Titre:Dossier pénal
Dates:1994 - 1996
Période de création:1994 - 1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises et 16 cassettes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : N 423/94, V/1792. N° tribunal : 166/96, Jugement du 11.10.1996. Infraction grave à la LFstup, blanchiment d'argent.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cassette audio
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1507626
 

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