SC 234/186 Dossier pénal , 1993-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 234/186
Titre:Dossier pénal
Dates:1993 - 1995
Période de création:1993 - 1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise à rabats

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : Rd/2924, Rd/3456/93. N° tribunal : 234/95, Jugement du 04.12.1995. Escroquerie par métier subsidiairement escroquerie faux dans les titres, recel.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1507624
 

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