SC 234/185 Dossier pénal , 1992-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 234/185
Titre:Dossier pénal
Dates:1992 - 1996
Période de création:1992 - 1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 chemises à rabats dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : N 3337. N° tribunal : 157/95, Jugement du 14.06.1995. Mort violente d'une enfant, homicide par négligence, subs, suppression d'appareil protecteur.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1507621
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises