SC 234/184 Dossier pénal , 1991-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 234/184
Titre:Dossier pénal
Dates:1991 - 1995
Période de création:1991 - 1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 chemises à rabats dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : Rd/5432, Rd/1810. N° tribunal : 146/95, Jugement du 07.07.1995. Incendie intentionnel subsidiairement, incendie par négligence, escroquerie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1507625
 

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