Zone d'identification |
| Cote: | SB 82/12 |
| Titre: | Proclamations, lois et arrêtés imprimés des autorités vaudoises |
| Dates: | 10 mars 1803 - 24 août 1833 |
| Période de création: | 10/03/1803 - 24/08/1833 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 enveloppe |
|
Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - 10 mars 1803: proclamation de la souveraineté du canton de Vaud et annonce que la commission nommée par l'Acte de médiation pourvoira à l'administration du canton jusqu'à la nomination du Petit Conseil, auquel elle remettra ses pouvoir.
- [avril 1803]: instructions relatives au sermon du jour de la fête du 14 avril célébrant la liberté et l'indépendance du canton de Vaud.
- 25 mai 1803: loi sur la forme de la publication des lois ou décrets.
- 31 mai 1803: loi sur la publication et l'affichage des lois et décrets.
- 1er juin 1803: loi sur les coupes de bois illicites.
- 1er juin 1803: loi sur les mendiants et vagabonds.
- 4 juin 1803: loi sur la formation d'une compagnie de gendarmerie à pied, qui sera la police intérieure du canton.
- 9 juin 1803: arrêté sur l'interdiction des quêtes non autorisées.
- 15 juin 1803: loi sur la publicité des lois trop longues pour être affichées.
- 7 janvier 1804: arrêté sur l'interdiction de la chasse et ses exceptions.
- 1er février 1804: loi instituant la fête du 14 avril.
- 23 décembre 1806: avis que la réglementation concernant les régents s'applique également aux régentes.
- 15 juin 1811: arrêté sur la procédure pour l'obtention des secours de l'Etat en faveur des pauvres.
- 2 juin 1813: décret interdisant tout enrôlement pour un service militaire autre que celui réglé par la capitulation entre la Suisse et la France du 28 mars 1812.
- 7 septembre 1803: arrêté concernant l'exécution de la loi du 7 juin 1813, qui établit un impôt sur le tabac.
- 31 janvier 1814: arrêté concernant les mesures à prendre pour prévenir la fièvre putride pestilentielle des bêtes à cornes.
- 16 mai 1814: décret concernant la perception des différents impôts pour l'année comptable de 1815 (du 1er octobre 1814 au 30 septembre 1815).
- 18 juillet 1814: traduction d'une proclamation des autorités du canton d'Argovie concernant les revendications de Berne sur ses anciennes possessions argoviennes.
- 23 octobre 1815: proclamation de remerciement du Conseil d'Etat du canton de Vaud à tous les militaires qui ont fait partie du contingent de ce canton au service de la Confédération.
- 25 septembre 1816: arrêté concernant l'ouverture de la chasse, reportée au 1er novembre prochain.
- 30 avril 1817: circulaire du Conseil d'Etat aux Municipalités concernant le mode de la vente des blés dans les greniers de l'Etat.
- 28 mars 1826: annonce du Conseil de santé concernant l'épidémie de petite vérole qui a régné dans diverses contrée de la Suisse mais qui a épargné le canton de Vaud jusqu'à maintenant et informant qu'une nouvelle campagne de vaccination sera organisée.
- 20 octobre 1826: arrêté concernant les monnaies autorisées dans le canton de Vaud.
- 16 juillet 1832: circulaire du Département de l'intérieur sur la procédure à suivre pour l'octroi de secours.
- 24 août 1833: arrêté relatif au Jeûne de 1833. |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
| Langue: | Français |
|
| |
URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1492823 |
| |
Réseaux sociaux |
| Partager | |
| |