Zone d'identification |
| Cote: | SB 82/11 |
| Titre: | Proclamations, lois et arrêtés imprimés des autorités de la République helvétique |
| Dates: | 17 août 1799 - 1er novembre 1802 |
| Période de création: | 01/01/1799 - 31/12/1802 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - 17 août 1799: circulaire du Ministre des Arts et des Sciences relative à la célébration du Jeûne de 1799.
- 1er septembre 1799: circulaire du Doyen de la classe de Morges relative à la célébration du Jeûne de 1799.
- 7 novembre 1799: arrêté sur la nécessité de soumettre à l'examen et à l'approbation du gouvernement les comptes d'Eglise dans les communes et corporations où l'Etat contribue à l'entretien de l'Eglise et du clergé.
- 26 mars 1800: publication, par le Conseil de l'éducation publique du canton du Léman, de l'instruction sur l'usage du tableau destiné à l'inscription des succès qu'obtiennent les aspirants aux régences des écoles dans les examens qu'on leur fait subir.
- 7 septembre 1800: circulaire relative à la célébration du Jeûne de 1800.
- 24 novembre 1800: arrêté mettant en garde contre un libelle intitulé "Adresse des soussignés aux autorités du canton du Léman" et interdisant celui-ci.
- 25 décembre 1800: Henri Polier, préfet national du canton du Léman, annonce des mesures militaires contre les signataires obstinés de l'adresse anarchique proscrite par l'arrêté du 24 novembre dernier.
- 20 janvier 1801: arrêté concernant la tenue des registres de naissances, de mariages et de décès.
- 26 février 1801: circulaire du préfet national annonçant la signature de la paix continentale et appelant à l'unité.
- 15 mai 1802: arrêté du commissaire extraordinaire du gouvernement helvétique près le canton du Léman rendant les autorités communales responsables de tous les troubles qu'elles n'auront pas empêchés par tous les moyens.
- 9 juillet 1802: adresse du commissaire extraordinaire du gouvernement dans le canton du Léman aux habitants de ce canton, à la suite des troubles survenus.
- 28 août 1802: avis de L. Blanchard, commissaire des guerres, aux militaires retirés en Helvétie avec la solde de retraite des armées françaises, concernant la procédure de paiement de cette solde.
- 29 août 1802: circulaire relative à la célébration du Jeûne de 1802.
- 1er novembre 1802: décret du Sénat de la République helvétique sur la perception d'un impôt fixe et foncier. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1492822 |
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