Zone d'identification |
| Cote: | SB 82/10 |
| Titre: | Proclamations, lois et arrêtés imprimés des autorités révolutionnaires et de la République helvétique |
| Dates: | 24 janvier 1798 - 20 décembre 1798 |
| Période de création: | 24/01/1798 - 20/12/1798 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - 24 janvier 1798: annonce de la constitution d'une Assemblée générale provisoire du Pays de Vaud.
- Janvier 1798: adresse des députés de l'Assemblée provisoire sur l'union nécessaire et sur la création de détachements de maintien de l'ordre. (2 versions)
- 2 février 1798: Le Comité de santé du Pays de Vaud à tous les Comités de surveillance, à propos des maladies contagieuses du bétail. (2 exemplaires)
- 10 février 1798: l'Assemblée des représentants provisoires du Pays de Vaud qui a proclamé l'indépendance vaudoise, recommande l'adoption du projet de Constitution helvétique.
- [février 1798]: instructions pour l'Assemblée représentative de la République lémanique.
- [février 1798]: l'Assemblée des représentants provisoires du Pays de Vaud aux Assemblées paroissiales, à propos du projet de Constitution helvétique.
- [1798?]: texte partiel d'un traité entre la République helvétique et la République française. (2 versions)
- 4 mars 1798: lettre imprimée de Jean Pierre Pouget, général commandant, à l'Assemblée provisoire, annonçant la prise de Soleure, Morat et l'Ile Saint-Pierre. (2 exemplaires)
- 5 avril 1798: la Chambre administrative du canton du Léman annonce qu'il existe une maladie contagieuse du bétail dans le canton de Berne et interdit l'importation d'animaux, fourrages, tissus et cuirs.
- 23 mai 1798: le préfet national du canton du Léman diffuse une proclamation du général en chef de l'armée française en Helvétie concernant le logement et la subsistance des troupes.
- 30 mai 1798: Henri Polier, préfet national du canton du Léman, annonce qu'un incendie a ravagé Anet (canton de Berne) et qu'une collecte est organisée en faveur des sinistrés.
- 15 juin 1798: adresse d'Henri Polier, préfet national du canton du Léman, à ses concitoyens, à propos des droits féodaux; interdiction des voies de fait, disputes et injures.
- 21 juin 1798: le Directoire exécutif de la République helvétique déclare prématurés et nuls les partages des biens des communes et corporations. (2 exemplaires)
- 13 août 1798: Henri Polier, préfet national du canton du Léman, annonce un service religieux avant la prestation de serment du 17 août.
- 24 août 1798: Henri Polier, préfet national du canton du Léman, à propos du Jeûne solennel fixé pour toute l'Helvétie au 6 septembre prochain.
- 25 août 1798: le Directoire exécutif de la République helvétique annonce une collecte en faveur des nombreux sinistrés de Suisse.
- 7 septembre 1798: le Directoire exécutif arrête qu'un étranger qui voudra se marier sur le territoire de la République sera tenu de présenter du lieu de son domicile un certificat qui atteste de son célibat ou veuvage.
- 9 septembre 1798: décret de la République helvétique interdisant aux ministres de chaque religion de se prévaloir d'aucune immunité pour se soustraire aux autorités civiles légalement constituées.
- 7 octobre 1798: loi levant l'interdiction des mariages entre cousins germains.
- 20 décembre 1798: la Chambre administrative du canton du Léman invite les pasteurs à lui faire parvenir annuellement un extrait sommaire des registres de naissances, de mariages et de décès. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1492821 |
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