SB 82/7 Mandats et ordonnances imprimés des autorités bernoises, 1797.02.05-1798.01.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 82/7
Titre:Mandats et ordonnances imprimés des autorités bernoises
Dates:5 février 1797 - 5 janvier 1798
Période de création:05/02/1797 - 05/01/1798
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 5 février 1797: sur l'achat de grains par les ressortissants fribourgeois. (2 exemplaires) - 13 février 1797: sur l'interdiction des monnaies françaises de 15 et 30 sols. - 15 juin 1797: sur la signature des préliminaires de la paix sur le continent, le remerciement aux sujets fidèles, l'amnistie des personnes condamnées ou bannies en 1791-1792, la réhabilitation des condamnés défunts, en particulier le général Amédée de la Harpe. - 12 août 1797: sur le Jeûne de 1797. - 28 août 1797: sur une collecte en faveur des sinistrés du village de Schwanden, détruit par le débordement des eaux. - 11 septembre 1797: sur l'interdiction de l'exportation des vins du pays et la libéralisation de l'importation des vins étrangers. - 28 septembre 1797: sur la liberté illimitée d'acheter des grains dans les foires et les marchés publics des cantons de Fribourg et de Berne. - 7 décembre 1797: sur une ordonnance du canton de Fribourg concernant le commerce du vin entre Berne et Fribourg. - 9 décembre 1797: sur l'interdiction d'une feuille périodique française, l'"Ami des lois", dont le but est de semer le trouble et d'altérer la confiance de notre peuple envers son souverain, ainsi que d'une feuille allemande, "Materialen zur Geschichte des Standes Zürich". - 22 décembre 1797: sur la prise de possession de la partie de l'Evêché de Bâle comprise jusqu'ici dans la neutralité helvétique et l'arrivée de troupes étrangères sur nos frontières; mise en garde contre les conspirateurs, proscrits et traîtres; exhortation à l'union contre les ennemis de notre tranquillité. - 5 janvier 1798: sur les malveillants qui désirent renverser la constitution sous laquelle vous vivez heureux depuis près de trois siècles, et sur la convocation d'une assemblée générale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1492818
 

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