Zone d'identification |
| Cote: | SB 82/8 |
| Titre: | Mandats et ordonnances manuscrits des autorités bernoises |
| Dates: | 27 août 1711 - 24 février 1797 |
| Période de création: | 27/08/1711 - 24/02/1797 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - 27-28 août 1711: sur les pièces de sept cruches, qui continueront d'avoir la même valeur, mais dont l'importation est désormais interdite.
- 11 décembre 1723: sur le commerce d'or et d'argent de peu de valeur par des étrangers à nos pays.
- 6 juillet 1725: sur le jour du Jeûne.
- 24 décembre 1725: sur les pistoles de France.
- 4 juillet 1726: sur le jour du Jeûne.
- 1er février 1728: sur les écus neufs de la Ville de Genève.
- 28 janvier 1729 /4 février 1729: sur l'interdiction de chasser de la Chandeleur à la Saint-Barthélémy.
- 11 février 1729: sur le commerce de l'eau de vie et du vinaigre.
- 24 juin 1729: explications sur le mandat des monnaies.
- 31 août 1729: sur le libre commerce du bétail.
- 3 mai 1734: sur la valeur des écus aux palmes.
- 20 septembre 1735: sur l'interdiction de l'introduction des espèces d'or en provenance d'Allemagne.
- 14 juillet 1738: sur le jour de Jeûne.
- 7 janvier 1741: sur les punitions à infliger à ceux qui endommagent les forêts.
- 24 mars 1745: sur la maladie du bétail et l'interdiction de les mener paître à l'étranger ou d'en recevoir de l'étranger.
- 19 septembre 1746: sur l'interdiction partielle d'exporter du bétail.
- 15 août 1752: sur l'obligation d' "encroter" (enterrer) les bêtes crevées afin d'éviter la contamination.
- 16 janvier 1753: sur l'interdiction de la chasse de la Chandeleur à la Saint-Barthélémy.
- 22 février 1753: sur la forme à respecter pour la lodation des fiefs.
- 24 janvier 1759: sur l'interdiction de la chasse de la Chandeleur à la Saint-Barthélémy.
- 3 décembre 1759: confirmation du mandat sur les lettres de rentes et d'hypothèques sur les terres médiates.
- 20 janvier 1761: sur interdiction de la chasse de la Chandeleur à la Saint-Barthélémy.
- 14 juillet 1766: sur le jour du Jeûne.
- 16 septembre 1766: contre un livre dont le titre est "Essais sur les vérités intéressant le bonheur de l'homme".
- 23 janvier 1768: sur l'interdiction de la chasse de la Chandeleur à la Saint-Barthélémy.
- 10 octobre 1768: sur de faux écus neufs.
- 12 janvier 1769: sur l'interdiction de la chasse de la Chandeleur à la Saint-Barthélémy.
- 6 janvier 1778: sur l'interdiction de la chasse de la Chandeleur à la Saint-Barthélémy.
- 28 février 1778: sur le commerce du bétail rétabli avec la Franche Comté.
- 9 janvier 1779: sur l'interdiction levée à propos du commerce du bétail et des peaux venant du territoire de Genève.
- 25 février 1779: promesse de 100 écus pour la dénonciation du voleur du bailli de Roche.
- 17 août 1779: sur l'interdiction d'entrée du bétail à corne et des peaux venant du territoire de Genève.
- 9 octobre 1779: sur le drap bleu pour les soldats.
- 3 décembre 1783: sur l'interdiction de la chasse de la Chandeleur à la Saint-Barthélémy.
- 22 mars 1784: mandat de la revue militaire pour 1784.
- 13 avril 1795: sur la contrebande de poudre.
- 16 mars 1796: sur les vols dans le pays attribués aux étrangers: vagabonds sans passeport, colporteurs sans patentes, marchands sans marchandises et autres rôdeurs: interdiction de les loger.
- 20 janvier 1797: sur la maladie contagieuses des moutons en Valais et sur les dispositions préventives contre l'épidémie.
- 17 février 1797: sur la liberté du commerce des denrées entre Berne et Fribourg: beurre, lard, graisses, cochons, moutons, veaux de lait.
- 24 février 1797: sur la prévention des maladies contagieuses du bétail: informations sur les régions où elles règnent. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1492819 |
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