SB 82/6 Mandats et ordonnances imprimés des autorités bernoises, 1796.01.27-1796.12.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 82/6
Titre:Mandats et ordonnances imprimés des autorités bernoises
Dates:27 janvier 1796 - 14 décembre 1796
Période de création:27/01/1796 - 14/12/1796
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 27 janvier 1796: sur l'interdiction de transit des poudres à tirer, ainsi que des armes et munitions. - 21 mai 1796: mise en garde contre différentes sortes de monnaies fausses et détériorées qui circulent depuis peu. - 3 juin 1796: sur le recrutement illicite pour le service étranger, avec rappel de l'ordonnance du 9 juin 1741. - 27 juin 1796: sur la limitation du nombre des émigrés français. - 6 juillet 1796: sur l'autorisation du transit des blés, farines et riz venant du Piémont et de quelques autres parties de l'Italie. - 18 juillet 1796: sur l'autorisation d'exporter à l'étranger des eaux-de-vie, eaux-de-cerises et autres liqueurs distillées. - 12 septembre 1796: sur la libéralisation du commerce intérieur des grains et blés. - 12 septembre 1796: sur les biens désormais exportables et ceux dont la sortie demeure interdite. - 7 octobre 1796: sur la neutralité à laquelle nous devons le bonheur et le repos dont nous jouissons, alors que les malheurs d'une guerre ravagent les Etats voisins, et sur la nécessité de prendre des mesures pour nous préserver des dangers. - 14 décembre 1796: sur la valeur des monnaies de Lucerne, Soleure et Neuchâtel.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1492817
 

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