Zone d'identification |
Cote: | SB 82/5 |
Titre: | Mandats et ordonnances imprimés des autorités bernoises |
Dates: | 13 janvier 1795 - 14 novembre 1795 |
Période de création: | 13/01/1795 - 14/11/1795 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - 13 janvier 1795: sur les mesures nécessaires pour l'exécution des défenses d'exportation.
- 13 janvier 1795: sur le contrôle du transit des marchandises.
- 22 janvier 1795: sur le contrôle du commerce avec les étrangers.
- 28 janvier 1795: sur le commerce avec le canton de Fribourg.
- 18 mars 1795: supplément au mandat souverain du 28 janvier concernant le commerce entre les cantons de Berne et de Fribourg. (2 exemplaires)
- 13 avril 1795: sur les alpages du bétail sur les montagnes de la vallée de Moutier, de l'Erguel, de la Principauté de Neuchâtel, ainsi que sur les montagnes de France limitrophes à notre canton.
- 10 juin 1795: rappel de l'ordonnance du 9 juin 1741 sur les enrôlements illicites.
- 16 juillet 1795: sur le Jeûne de 1795.
- 14 août 1795: sur le commerce du grain (rétablissement de la liberté du commerce intérieur des grains).
- 7 septembre 1795: sur l'autorisation d'exporter le jeune bétail au-dessous de deux ans.
- 14 septembre 1795: sur l'interdiction des monnaies de billon autres que bernoises et soleuroises.
- 15 septembre 1795: sur les mesures pour faciliter le commerce de bestiaux à l'intérieur du pays et pour prévenir les exportations encore défendues.
- 15 octobre 1795: sur l'autorisation d'exporter certains chevaux.
- 29 octobre 1795: sur le commerce du bétail avec les ressortissants du canton de Fribourg et des quatre bailliages médiats.
- 14 novembre 1795: sur l'autorisation de l'exportation de certaines peaux et fourrures. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1492816 |
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