SB 82/4 Mandats et ordonnances imprimés des autorités bernoises, 1794.07.28-1794.12.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 82/4
Titre:Mandats et ordonnances imprimés des autorités bernoises
Dates:28 juillet 1794 - 3 décembre 1794
Période de création:28/07/1794 - 03/12/1794
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 28 juillet 1794: sur les sanctions qu'encourent les personnes participant au trafic d'exportation du bétail et des chevaux. - 20 août 1794: sur l'interdiction de l'exportation des porcs. - 25 août 1794: sur l'interdiction de l'exportation des pommes de terre, raves et carottes (2 exemplaire) - 29 août 1794: sur l'interdiction de vendre toutes terres seigneuriales, fiefs, censes, dîmes et autre droits féodaux, ainsi que tous domaines ruraux. - 13 septembre 1794: sur l'interdiction de toute exportation de savons fabriqués dans notre canton. - 16 septembre 1794: sur l'interdiction par Fribourg de la contrebande des fruits secs et des pommes de terre. - 25 septembre 1794: sur l'interdiction de l'exportation à l'étranger des boucs, des chèvres et des cabris. - 25 septembre 1794: sur l'interdiction de l'exportation des volailles, oeufs, gibiers et huiles faites dans le pays. - 26 septembre 1794: sur le contrôle par Zürich de tous les transport de denrées traversant son territoire. (2 exemplaires) - 4 octobre 1794: sur l'interdiction par Fribourg de l'exportation des cochons gras et maigres. - 21 novembre 1794: sur le trafic illicite des grains. - 3 décembre 1794: sur les différents produits dont l'exportation est interdite.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1492815
 

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