Zone d'identification |
Cote: | SB 82/4 |
Titre: | Mandats et ordonnances imprimés des autorités bernoises |
Dates: | 28 juillet 1794 - 3 décembre 1794 |
Période de création: | 28/07/1794 - 03/12/1794 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - 28 juillet 1794: sur les sanctions qu'encourent les personnes participant au trafic d'exportation du bétail et des chevaux.
- 20 août 1794: sur l'interdiction de l'exportation des porcs.
- 25 août 1794: sur l'interdiction de l'exportation des pommes de terre, raves et carottes (2 exemplaire)
- 29 août 1794: sur l'interdiction de vendre toutes terres seigneuriales, fiefs, censes, dîmes et autre droits féodaux, ainsi que tous domaines ruraux.
- 13 septembre 1794: sur l'interdiction de toute exportation de savons fabriqués dans notre canton.
- 16 septembre 1794: sur l'interdiction par Fribourg de la contrebande des fruits secs et des pommes de terre.
- 25 septembre 1794: sur l'interdiction de l'exportation à l'étranger des boucs, des chèvres et des cabris.
- 25 septembre 1794: sur l'interdiction de l'exportation des volailles, oeufs, gibiers et huiles faites dans le pays.
- 26 septembre 1794: sur le contrôle par Zürich de tous les transport de denrées traversant son territoire. (2 exemplaires)
- 4 octobre 1794: sur l'interdiction par Fribourg de l'exportation des cochons gras et maigres.
- 21 novembre 1794: sur le trafic illicite des grains.
- 3 décembre 1794: sur les différents produits dont l'exportation est interdite. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1492815 |
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