SB 82/3 Mandats et ordonnances imprimés des autorités bernoises, 1794.01.03-1794.05.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 82/3
Titre:Mandats et ordonnances imprimés des autorités bernoises
Dates:3 janvier 1794 - 20 mai 1794
Période de création:03/01/1794 - 20/05/1794
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 3 janvier 1794: sur l'interdiction de la sortie et de la contrebande des grains. (2 exemplaires)
- 13 janvier 1794: sur l'interdiction de la sortie des cuirs tannés et travaillés. (2 exemplaires)
- 7 février 1794: sur l'interdiction par la République du Valais de la contrebande des blés et autres comestibles.
- 11 février 1794: sur l'interdiction de loger des étrangers pendant plus de quatre jours sans les déclarer au bailli.
- 3 mars 1794: sur l'interdiction de la sortie et de la contrebande des chevaux.
- 17 mars 1794: sur l'interdiction de la sortie et de la contrebande des marchandises en fer, en fer-blanc, en étain, en plomb, en laiton et en cuivre.
- 29 mars 1794: sur l'interdiction par Fribourg de l'exportation des bestiaux, viandes, suifs, graisses et lards.
- 29 mars 1794: sur l'interdiction par Fribourg de l'exportation des chevaux.
- 2 avril 1794: sur l'interdiction de l'exportation des graines de chanvre, de lin ainsi que de rites, de lin et de fil. (2 exemplaires)
- 4 avril 1794: sur la réglementation de Soleure en matière de commerce des chevaux.
- 8 avril 1794: sur l'interdiction par Fribourg d'exporter de la graine de lin et de chanvre, du lin, de la rite et du fil, du cuir, des peaux crues et tannées, du fer-blanc, de la tôle, de l'étain, du plomb et du cuivre.
- 10 avril 1794: sur l'interdiction de la sortie des grains, du pain et des farines de notre pays. (2 exemplaires)
- 13 avril 1794: sur l'interdiction par Soleure d'exporter des chevaux et du bétail.
- 13 avril 1794: sur l'interdiction par Lucerne d'exporter du bétail.
- 20 mai 1794: sur l'interdiction par Zürich d'exporter du bétail, avec quelques exceptions en faveur des maîtres-bouchers de la Suisse. (2 exemplaires)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1492814
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises