Zone d'identification |
| Cote: | SB 82/2 |
| Titre: | Mandats et ordonnances imprimés des autorités bernoises |
| Dates: | 23 mai 1771 - 2 août 1792 |
| Période de création: | 23/05/1771 - 02/08/1792 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - 23 mai 1771: sur la réglementation bâloise de la vente et de la sortie des veaux et des moutons.
- 14 août 1772: sur le commerce du bétail en général et des vaches à lait et génisses en particulier.
- 28 septembre 1772: sur une nouvelle ordonnance lucernoise concernant le commerce du bétail.
- 15 janvier 1773: sur l'interdiction de l'exportation des graines, du pain et de la farine; sur la défense de donner à moudre hors du canton.
- 12 juillet 1779: sur le Jeûne de 1779.
- 28 février 1780: sur les incorporés.
- 4 mars 1782: sur l'interdiction par Zürich des petites monnaies étrangères et des demi-écus de France.
- 11 décembre 1782: sur le bannissement de Genève de 15 personnes.
- 3 septembre 1783: rappel de l'ordonnance du 9 septembre 1769 sur la réception des maniaques et fous dans nos hôpitaux publics.
- 22 septembre 1783: sur l'interdiction de moudre du blé traité au vitriol, qui est nuisible et renferme du poison.
- 29 septembre 1783: sur la séparation des deux maisons de forces, l'une nommée Schallenwerk et l'autre Maison de correction; sur l'habillement des détenus et sur l'aide à leur évasion.
- 17 décembre 1783: suite du règlement concernant le bétail à cornes du 12 août 1772.
- 6 mai 1784: tous ceux qui se marieront se mettront au jour de leurs noces en uniforme, habillement qui sied le mieux au Suisse né soldat, ainsi la dépense d'un habit de noces neuf, souvent très coûteux, ne sera point utile.
- 12 juillet 1784: sur le Jeûne de 1784.
- 25 février 1789: sur la stipulation de divers actes notariaux et la perception de la taxe des fonds destinés à être hypothéqués.
- 8 août 1791: sur le Jeûne de 1791.
- 3 septembre 1791: sur les écrits licencieux visant à altérer la confiance de notre peuple envers son souverain.
- 2 août 1792: sur le Jeûne de 1792. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1492813 |
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