SB 82/1 Mandats et ordonnances imprimés des autorités bernoises, 1716.01.01-1769.04.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 82/1
Titre:Mandats et ordonnances imprimés des autorités bernoises
Dates:1716 - 14 avril 1769
Période de création:01/01/1716 - 14/04/1769
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1716: sur la correction des moeurs et la pratique des vertus chrétiennes.
- 26 juillet 1726: sur l'interdiction des pièces de cinq baches du canton d'Unterwald.
- 21 avril 1728: sur les somptuosités des habillements et autres abus et excès.
- [9 juin 1741: voir 10 juin 1795].
- 25 avril 1742: sur les vagabonds.
- 6 septembre 1747: sur les habillements et autres articles; avec un règlement au sujet des domestiques, valets et servantes, par rapport à leurs services et à leurs gages.
- 7 mars 1749: sur les dégâts dus aux hannetons, nommés dans ce pays "quanquailles".
- 20 janvier 1755: sur l'interdiction des voitures et chariots de limon ou à fourche, à cause des dégâts qu'ils occasionnent aux routes.
- 22 avril 1761: sur l'ajustement des poids des orfèvres et des médecins.
- 22 février 1763: sur les moeurs.
- 25 novembre 1763: sur les mères qui abandonnent leurs nouveaux-nés et contre l'avortement. (2 exemplaires)
- 9 janvier 1766: sur les habillements, le service et les gages des domestiques.
- 19 mars 1767: lois somptuaires (interdiction ou limitation des pierreries, perles, étoffes, broderie, dentelles, fourrures; réglementation de l'habillement des hommes, des femmes, de la jeunesse et des domestiques, des cadeaux, de la danse, des deuils, des nouvelles modes et autres objets de luxes.
- 22 février 1769: sur les assignaux et confessions pour la sûreté des biens des femmes rière le Pays de Vaud.
- 5 avril 1769: sur l'habillement des ménagères, des filles et des servantes.
- 14 avril 1769: sur l'introduction dans le pays de toutes sortes de bas et de bonnets en provenance d'Allemagne, ce qui va au détriment de nos propres fabriques.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1492812
 

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