SB 189/330 Titres 59 P-Z : naturalisations (réintégrations, renonciations), 60 : notaires; 62 : organisation sanitaire (casier sanitaire des eaux)., 1980.01.01-1980.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 189/330
Titre:Titres 59 P-Z : naturalisations (réintégrations, renonciations), 60 : notaires; 62 : organisation sanitaire (casier sanitaire des eaux).
Dates:1980
Période de création:01/01/1980 - 31/12/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Titre 61 vide.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  naturalisation (Matières\N)
  eau - contrôle (Matières\E)
  notaire (Matières\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=149085
 

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