SC 138/373 No d'enquête: 130, 1966.01.01-1967.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 138/373
Titre:No d'enquête: 130
Dates:1966-1967
Période de création:01/01/1966 - 31/12/1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 16 juin 1966.
- Clôture: 28 février 1967. Non-lieu.
- Délit: soustraction de titres (à Moudon).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1490130
 

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