SC 138/374 No d'enquête: 264, 1966.01.01-1968.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 138/374
Titre:No d'enquête: 264
Dates:1966-1968
Période de création:01/01/1966 - 31/12/1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 10 novembre 1966.
- Clôture: 15 février 1968. Renvoi au Tribunal de police correctionnelle. Recours. Non-lieu.
- Délit: abus de confiance (à Mézières; affaire d'achat de machines de chantier en Algérie, à destination de la France).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1490131
 

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