SC 138/372 No d'enquête: 143 et 288, 1965.01.01-1965.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 138/372
Titre:No d'enquête: 143 et 288
Dates:1965
Période de création:01/01/1965 - 31/12/1965
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 1er juillet 1965.
- Clôture: 6 octobre 1965. Refus de suivre.
- Délit: lésions corporelles (plainte d'un homme contre son employeur, qui l'avait surpris à le voler et l'avait battu, à Moudon).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1490129
 

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