SC 138/363 No d'enquête: 378, 1970.01.01-1971.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 138/363
Titre:No d'enquête: 378
Dates:1970-1971
Période de création:01/01/1970 - 31/12/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 23 novembre 1970.
- Clôture: 15 avril 1971. Ordonnance de condamnation.
- Délit: homicide par négligence (accident d'un tracteur conduit par un adolescent sans permis, à Moudon; décès de son frère; père condamné à une amende pour avoir confié le tracteur à son fils).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1490120
 

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