SC 138/364 No d'enquête: 358 bis, 1971.01.01-1972.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 138/364
Titre:No d'enquête: 358 bis
Dates:1971-1972
Période de création:01/01/1971 - 31/12/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 6 juillet 1971.
- Clôture: 21 juin 1972. Ordonnances de condamnation.
- Délit: infraction à la LF sur les stupéfiants (consommation de LSD et haschich à Payerne).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1490121
 

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