SC 138/362 No d'enquête: 508, 1970.01.01-1971.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 138/362
Titre:No d'enquête: 508
Dates:1970-1971
Période de création:01/01/1970 - 31/12/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 12 novembre 1970.
- Clôture: 7 mai 1971. Non-lieu.
- Délit: homicide par négligence (mort d'un cycliste sur la route Berne-Lausanne, à Payerne).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1490119
 

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