SC 138/289 No d'enquête: 723, 1989.01.01-1990.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 138/289
Titre:No d'enquête: 723
Dates:1989-1990
Période de création:01/01/1989 - 31/12/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 14 avril 1989.
- Clôture: 27 juin 1990. Ordonnance à suivre.
- Délit: attentat à la pudeur des enfants, dommages à la propriété, lésions corporelles simples (à Concise; prévenu déclaré irresponsable).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1490041
 

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