SC 138/288 No d'enquête: 2559, 1988.01.01-1989.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 138/288
Titre:No d'enquête: 2559
Dates:1988-1989
Période de création:01/01/1988 - 31/12/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 20 décembre 1988.
- Clôture: 19 juin 1989. Ordonnance à suivre.
- Délit: outrage public à la pudeur et tentative d'attentat à la pudeur avec violence (à Yvonand; prévenu déclaré irresponsable).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1490040
 

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