SC 138/267 No d'enquête: 657, 1972.01.01-1973.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 138/267
Titre:No d'enquête: 657
Dates:1972-1973
Période de création:01/01/1972 - 31/12/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 7 juin 1972.
- Clôture: 25 mai 1973. Non-lieu (retrait de plainte).
- Délit: escroquerie (dans le cadre de l'exploitation d'un hôtel-restaurant à l'Auberson).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1490018
 

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