SC 138/266 No d'enquête: 1293, 1971.01.01-1972.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 138/266
Titre:No d'enquête: 1293
Dates:1971-1972
Période de création:01/01/1971 - 31/12/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 24 septembre 1971.
- Clôture: 29 décembre 1972. Non-lieu.
- Délit: lésions corporelles par négligence à Yverdon (jeune fille blessée lors d'un cours de gymnastique).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1490017
 

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