SC 138/136 No d'enquête: 306, 1987.01.01-1992.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 138/136
Titre:No d'enquête: 306
Dates:1987-1992
Période de création:01/01/1987 - 31/12/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 6 mars 1987.
- Clôture: 22 octobre 1990. Non-lieu; 15 juin 1992. Non-lieu.
- Délit: homicide par négligence (mort d'un pompier à l'occasion d'un cours pour porteurs d'appareils à air comprimé, à Orbe).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489883
 

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