SC 138/135 No d'enquête: 794, 1986.01.01-1988.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 138/135
Titre:No d'enquête: 794
Dates:1986-1988
Période de création:01/01/1986 - 31/12/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 16 juin 1986.
- Clôture: 14 septembre 1988. Renvoi au Tribunal correctionnelle d'Orbe. Non lieu sur recours.
- Délit: homicide par négligence (électrocution à la gare de Chavornay).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489882
 

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