SC 138/130 No d'enquête: 189. Jonctions 264; 510; 620, 1984.01.01-1984.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 138/130
Titre:No d'enquête: 189. Jonctions 264; 510; 620
Dates:1984-1984
Période de création:01/01/1984 - 31/12/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 23 février 1984.
- Clôture: 11 octobre 1984. Non-lieu.
- Délit: abus d'autorité (plainte d'un détenu des Etablissements de la plaine de l'Orbe contre quatre surveillants).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489877
 

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