SC 138/124 No d'enquête: 327, 1979.01.01-1981.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 138/124
Titre:No d'enquête: 327
Dates:1979-1981
Période de création:01/01/1979 - 31/12/1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 19 avril 1979.
- Clôture: 30 avril 1981. Renvoi au Tribunal Correctionnelle d'Orbe. Recours. Non-lieu.
- Délit: homicide par négligence (asphyxie au monoxyde de carbone, suite à la défectuosité d'un chauffe-eau, à Orbe).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489871
 

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