SC 138/123 No d'enquête: 856, 1978.01.01-1978.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 138/123
Titre:No d'enquête: 856
Dates:1978
Période de création:01/01/1978 - 31/12/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 19 septembre 1978.
- Clôture: 27 octobre 1978. Non-lieu.
- Délit: accident mortel de travail (agriculteur tué par la herse de son tracteur, à Pampigny).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489870
 

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