SC 138/109 No d'enquête: 85, 1969.01.01-1970.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 138/109
Titre:No d'enquête: 85
Dates:1969-1970
Période de création:01/01/1969 - 31/12/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 8 octobre 1969.
- Clôture: 27 janvier 1970. Non-lieu.
- Délit: incendie (d'un rural au Solliat, près du Sentier).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489856
 

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