SC 138/108 No d'enquête: 87, 1967.01.01-1967.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 138/108
Titre:No d'enquête: 87
Dates:1967
Période de création:01/01/1967 - 31/12/1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 16 avril 1967.
- Clôture: 8 novembre 1967. Non-lieu.
- Délit: homicide par négligence (mort accidentelle d'un automobiliste à un passage à niveau non gardé de la ligne de chemin de fer Le Pont-Le Brassus).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489855
 

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