SC 137/998 No d'enquête: 14491, 1987.01.01-1988.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/998
Titre:No d'enquête: 14491
Dates:1987-1988
Période de création:01/01/1987 - 31/12/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 14 décembre 1987.
- Clôture: 25 juillet 1988. Non-lieu (inculpée décédée accidentellement).
- Délit: contraventions à la LF sur les stupéfiants (affaire d'importation d'héroïne d'Amsterdam à Lausanne).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489703
 

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