SC 137/997 No d'enquête: 14455, 1987.01.01-1988.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/997
Titre:No d'enquête: 14455
Dates:1987-1988
Période de création:01/01/1987 - 31/12/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 14 décembre 1987.
- Clôture: 12 avril 1988. Non-lieu.
- Délit: publications obscènes (plainte de l'association " Réagir " contre le mensuel " Emois " [lié à L'Hebdo], pour publication de deux contes érotiques).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489702
 

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