SC 137/993 No d'enquête: 7540, 1987.01.01-1988.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/993
Titre:No d'enquête: 7540
Dates:1987-1988
Période de création:01/01/1987 - 31/12/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 10 juillet 1987.
- Clôture: 30 décembre 1988. Ordonnance à suivre. Internement à l'Hôpital Cery.
- Délit: infraction LF sur les stupéfiants; violences et menaces contre les fonctionnaires; contravention à la législation cantonale sur les armes (trafic de haschich, vols et violences divers, résistance violente lors de l'arrestation; inculpé déclaré irresponsable).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489698
 

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